Prestation de transport de personnes pour la ville de Saint-Orens de Gameville et le CCAS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Saint Orens de Gameville |
| Contact | Commande publique |
| Adresse | 46 avenue de Gameville |
| Code postal | 31650 |
| Ville | Saint-Orens de Gameville |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33561148855 |
| commande.publique@mairie-saint-orens.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-saint-orens.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Les présents marchés ont pour objet des prestations de transport de personnes, pour différents services de la Commune et le CCAS. Le transport des personnes s'effectuera avec la mise à disposition par le titulaire d'un véhicule et d'un chauffeur. En vertu de la convention générale de groupement, ce marché est conclu par un groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Orens de Gameville. Il concerne donc les agents et administrés de ces deux structures.
| Identifiant procédure | 38153216-4bc9-4620-af93-fb8c99fa925e |
| Identifiant interne | AO 2026-02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60170000 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 - Transports ponctuels▶
Achat de services de transports ponctuels : le transport des personnes s'effectuera avec la mise à disposition par le titulaire d'un véhicule et d'un chauffeur.
| Code CPV | 60170000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
LOT-0002Lot 2 - Transports récurrents▶
Achat de services de transports récurrents : le transport des personnes s'effectuera avec la mise à disposition par le titulaire d'un véhicule et d'un chauffeur.
| Code CPV | 60170000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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avis d'attribution
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