Exécution des services de transports scolaires non urbains de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération du Cotentin |
| Contact | CASTELEIN Christèle |
| Adresse | 8 rue des vindits |
| Code postal | 50100 |
| Ville | Cherbourg En Cotentin |
| Département | 50 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0250791610 |
| correspondre@aws-france.fr | |
| Site web / DCE | http://lecotentin.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations consistent en l'exécution de toutes les courses non urbaines à vocation scolaires, situées intégralement dans le territoire de la CA du Cotentin. Les services organisés par la Communauté d'agglomération du Cotentin sont actuellement constitués de : - 123 services à titre principal pour les scolaires, réservés en priorité aux élèves disposant d'un abonnement scolaire ou commercial Cap Cotentin. - 14 lignes secondaires (S1 à S14). Ces lignes secondaires correspondent à des circuits scolaires, qui présentent la particularité d'être ouvertes à la vente de tickets unitaires - 16 navettes à destination des établissements secondaires depuis les plateformes d'échanges (N1 à N20) La collectivité pourra également au besoin, le cas échéant et de façons ponctuelles et expérimentales, mettre en place à titre secondaire des services pour la réalisation de certaines sorties scolaires dans la continuité des services existants. Forme du marché : Accords-cadres avec bons de commandes (art. R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique) sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes par lot de 5 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 4 600 000 euro(s) HT pour les lots 2 et 3
| Identifiant procédure | 95e996b5-a502-4d2d-934c-25d1627705f5 |
| Identifiant interne | MOB25-14 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 347 |
| Valeur estimée HT | 11 000 000 € EUR |
| Base juridique | 32014L0024 |
Calendrier
| Date de publication | 04 avril 2026 |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Secteur A - Ouest▶
Réalisation des circuits scolaires sur le secteur Est
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible pour la même période de 24 mois. En cas de reconduction, il s'achèvera au terme de l'année scolaire 2029-2030. La reconduction sera expresse et devra être réalisée deux mois avant l'échéance du marché initial. La reconduction sera notifiée au titulaire via la plateforme des marchés publics utilisée par l'agglomération du Cotentin. En cas d'indisponibilité de la plateforme dédiée aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra notifier la reconduction par lettre en accusée-réception |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 50% |
| Prix | Prix | 50% |
LOT-0002Secteur B - Centre et Sud▶
Réalisation des circuits scolaires sur le secteur Centre et Sud
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible pour la même période de 24 mois. En cas de reconduction, il s'achèvera au terme de l'année scolaire 2029-2030. La reconduction sera expresse et devra être réalisée deux mois avant l'échéance du marché initial. La reconduction sera notifiée au titulaire via la plateforme des marchés publics utilisée par l'agglomération du Cotentin. En cas d'indisponibilité de la plateforme dédiée aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra notifier la reconduction par lettre en accusée-réception |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 50% |
| Prix | Prix | 50% |
LOT-0003Secteur C - Est▶
Réalisation des circuits scolaires sur le secteur Est
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible pour la même période de 24 mois. En cas de reconduction, il s'achèvera au terme de l'année scolaire 2029-2030. La reconduction sera expresse et devra être réalisée deux mois avant l'échéance du marché initial. La reconduction sera notifiée au titulaire via la plateforme des marchés publics utilisée par l'agglomération du Cotentin. En cas d'indisponibilité de la plateforme dédiée aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra notifier la reconduction par lettre en accusée-réception |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 50% |
| Prix | Prix | 50% |
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