Réf. 26-33363Transport
Prestation de transports de personnels soutenus par le groupement de soutien commissariat de Montauban (GSC MTN) (82).
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | PFC Sud |
| Contact | Patricia BRION |
| Code postal | 83800 |
| Ville | TOULON |
| Département | 82 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 4 22 42 61 56 |
| pfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de transports de personnels soutenus par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)
| Identifiant procédure | 33e934a7-3a93-4f2c-84bf-2b9cc450aae0 |
| Identifiant interne | DAF_2025_000610 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 347 |
| Valeur estimée HT | 400 000 € EUR |
| Base juridique | 32014L0024 |
Calendrier
| Date de publication | 02 avril 2026 |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prestations de transports de personnel soutenu par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)▶
Prestations de transports de personnels soutenus par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)
| Code CPV | 60172000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera jugé en attribuant des notes comprises entre 0 et 60. Le prix de l’offre est obtenu conformément au scénario de commande annuel (DQE en annexe A du RC) remplis à partir des prix TTC indiqués dans l’annexe financière. En cas de discordance entre les prix TTC du DQE et ceux de l’annexe financière ce sont les prix HT de l’annexe financière qui seront retenus par l’administration pour recalculer le DQE en TTC. Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. Le meilleur Prix (P) du DQE obtient la note de 60. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement au prix le plus bas. Méthode de notation du critère prix : Note P = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 60 | |
| Qualité | Les points de ce sous-critère 1 seront répartis de la manière suivante (20 points maximum). Le type de véhicule doit être à minima Diesel EURO IV. Les points sont répartis de la façon suivante et seront attribués sous la production de justificatifs notamment: - Les certificats d’immatriculations pour l’ensemble des véhicules; En plus pour les véhicules fonctionnant aux biocarburants liquides (HVO, B100, etc.) dont l’identification n’est pas toujours vérifiable sur le certificat d’immatriculation: le manuel d’utilisation du véhicule (partie compatibilité moteur/carburant), fiche technique constructeur ou brochure commerciale (note motorisation/carburant) ou lettre/attestation constructeur) ou le COC (Certificat de conformité). Dans ce dernier cas, pour prouver l'utilisation du bio carburant HVO à 100% (condition d'obtention des points) le candidat fournit des factures d’achat de carburant HVO auprès de fournisseurs certifiés et une déclaration sur l’honneur signée attestant utiliser uniquement du HVO. 20 points : Véhicules GNV + Véhicules Euro VI fonctionnant aux biocarburants liquides (HVO, B100 etc…) + Véhicules électriques + hydrogènes ; 7points : Véhicules Euro 6 ; 3points : Véhicules Euro 5 ; 0 point : Absence de certificat d'immatriculation. La notation sera effectuée sur des 10 premières lignes du tableau du SC 1 des véhicules affectés aux prestations de l'accord-cadre. A ce titre, le candidat devra recenser et classer les véhicules du plus récents et moins polluants en priorité. La formule sera la suivante : (Somme des notes de la société /somme maximale des notes obtenue) x 20 | |
| Qualité | Le critère "Plan de continuité d'activité en cas d’imprévus" sera jugé sur 15 points et calculé au vu des éléments complétés par les candidats dans le mémoire technique (annexe au RC). Les points sont répartis de la façon suivante : 15 points : Excellente réactivité ; 8 points : Bonne réactivité, mais avec une certaine limite ; 2 points : Faible réactivité ou rigidité. | |
| Qualité | La société doit présenter les outils et dispositifs qu’il propose pour favoriser l’éco-conduite (inclus formation initiale et recyclage), suivi des comportements, reporting et sensibilisation. 5 points : offre complète et innovante: coaching personnalisé, challenges, communications internes ; 4 points : outils technologiques intégrés (boitiers télématiques, applications) reporting détaillé ; 3 points : outils variés (suivi des données de conduite, rapport périodiques et retour d’information), suivi régulier avec rapports simples ; 2 points : un ou deux outils simples (ex. rapport basique, sensibilisation limitée) ; 1 point : outils très basiques (diffusion d’un guide papier ou un rappel oral ponctuel), aucun suivi structuré (absence de collecte de données, de dispositif de reporting, d’évaluation des comportements) ; 0 point : pas d’outils ou dispositifs proposés. |
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