Réf. 26-33048Transport

2023-1-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans

Lieu
Département 8
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse25, rue du Lycée
Code postal51036
VilleChâlons-en-Champagne
Département8
Téléphone0326668687
Emailgreffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Section 2 — Procédure

Description

Comme prévu dans l’accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents N° 2022-29-DS intitulé « accords-cadres de prestations de transports adaptés pour les élèves et étudiants en situation de handicap », le Conseil départemental a décidé de lancer un nouveau marché sous une autre forme de contrat : un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. La présente consultation porte donc sur les prestations suivantes : 2023-1-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors département et hors France pour la rentrée scolaire de septembre 2023/2024 et les suivantes en cas de reconduction.

Identifiant procédure45f16439-0a9b-4c00-8a39-40b2b82af047
Identifiant interne2023-1-DS
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal347
Lieu d'exécutionDépartement 8
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication01 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE60%
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE60%
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE60%
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE60%
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE60%
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE60%

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Délégation territoriale des Solidarités Charleville-Mézières - Centre Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE60%
LOT-0002Délégation territoriale des Solidarités du Sedanais + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE60%
LOT-0003Délégation territoriale des Solidarités du Nord Ardennes Thiérache + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE60%
LOT-0004Délégation territoriale des Solidarités du Sud Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE60%
LOT-0005Véhicules PMR sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France
Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE60%
LOT-0006Véhicule de catégorie M1 de 5 à 8 places sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France
Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.