Avis d'attribution du marché de prestations de conseil et d'assistance juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD).
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60) |
| Adresse | 1 rue Cambry CS80941 |
| Code postal | 60024 |
| Ville | Beauvais Cedex |
| Département | 60 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 344066690 |
| smothd-marchespublics@oise.fr | |
| Site web / DCE | https://oise-thd.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le Marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du SMOTHD dans les domaines relevant de ses compétences et pour son organisation générale. Il a ainsi pour objet de fournir au SMOTHD : ? Des prestations d'assistance et de conseil juridique ; ? D'assistance, et de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts du SMOTHD tant en défense qu'en demande (hors mission de représentation juridique). Le Titulaire pourra notamment être consulté sur les thèmes de droit public suivants : droits et obligations des agents publics et privés, marchés publics, convention de délégation de service public, responsabilité administrative, fonctionnement institutionnel, etc.
| Identifiant procédure | 1272df69-ade0-4d37-92de-95e27068fd3d |
| Identifiant interne | Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79100000 |
| Lieu d'exécution | Département 60 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 30 points | |
| Qualité | 65 points | |
| Qualité | Critère environnemental sur 5 points |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001LOT-Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)▶
Marché à lot unique.
| Code CPV | 79100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 30 points | |
| Qualité | 65 points | |
| Qualité | Critère environnemental sur 5 points |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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