EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | EPFGE |
| Contact | Samuel Levy |
| Adresse | Rue Robert Blum |
| Code postal | 54700 |
| Ville | PONT-A-MOUSSON |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33383804020 |
| samuel.levy@epfge.fr | |
| Site web / DCE | www.epfge.fr |
Procédure
Description
L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
| Identifiant procédure | 7a6e25af-e86c-466b-bfa5-42c5ead07621 |
| Identifiant interne | 26-044 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79418000 |
| Lieu d'exécution | Département 54 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU.
La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation▶
| Code CPV | 79418000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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