Réf. 26-90371Assistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrageIngénierie

MARCHE D’ASSISTANCE POUR REALISER DES DOSSIERS D’ENQUETES PUBLIQUES – POUR LES BESOINS DE LA VILLE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
40 000 €
Lieu
sur la commune de valbonne
Durée
24 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Valbonne (06)
SIRET21060152200175
Contactpedurthe lauga
Code postal06560
VilleValbonne
Département6
Téléphone+33 0607457533
Emailb.pedurthe@ville-valbonne.fr
Site web / DCEhttps://v2.marches-securises.fr/

Procédure

Description

MARCHE D’ASSISTANCE POUR REALISER DES DOSSIERS D’ENQUETES PUBLIQUES – POUR LES BESOINS DE LA VILLE. Le candidat devra respecter le formalisme associée et exigée dans le cadre de ces dossiers

Identifiant interneMarché DUP
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79111000
Valeur estimée HT40 000 € EUR
Lieu d'exécutionsur la commune de valbonne
Durée du marché24 mois
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication18 septembre 2026
Date limite de réponse16 octobre 2026
Ouverture des offres16 octobre 2026
Durée du marché24 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Lot unique à bons de commande de 2000 € HT à 40 000 € HT sur deux ans. Il s'agi
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Lot unique à bons de commande de 2000 € HT à 40 000 € HT sur deux ans. Il s'agit d'une assistance pour aider au montage des dossiers DUP comme exposés dans le CCP

Code CPV79111000
Lieu d'exécutionsur le territoire de valbonne

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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