L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environneme
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SYTRAL Mobilités |
| Contact | SYTRAL Mobilités |
| Adresse | 21 Boulevard Marius Vivier Merle |
| Code postal | 69487 |
| Ville | Lyon |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0472845800 |
| unitemarches@sytral.fr | |
| Site web / DCE | http://www.sytral.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Lot 1 : Conseil dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures administratives réglementaires auxquelles sont assujettis les projets complexes d'aménagement telles que les procédures d'enquêtes publiques notamment environnementale, préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et représentation devant les juridictions pour le suivi du contentieux. Lot 2 : Conseil dans le domaine de la maîtrise foncière des personnes publiques et représentation devant les juridictions Lot 3 : Conseil en matière de responsabilité de SYTRAL Mobilités au titre de dommages de travaux publics (préjudices économiques) et représentation devant les juridictions le cas échéant
| Identifiant procédure | 164dc1ea-8e74-4117-b908-b27bcba04907 |
| Identifiant interne | 25M008 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 434 |
| Valeur estimée HT | 850 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 65% |
| Qualité | Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse | 5% |
| Prix | Prix | 30% |
| Qualité | Valeur technique | 65% |
| Qualité | Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse | 5% |
| Prix | Prix | 30% |
| Qualité | Valeur technique | 65% |
| Qualité | Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse | 5% |
| Prix | Prix | 30% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Conseil dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures administratives réglementaires auxquelles sont assujettis les projets complexes d'aménagement telles que les procédures d'enquêtes publiques▶
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour la durée globale maximale
| Code CPV | 79110000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | marché reconductible deux fois une année |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 65% |
| Qualité | Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse | 5% |
| Prix | Prix | 30% |
LOT-0002Conseil dans le domaine de la maîtrise foncière des personnes publiques et représentation devant les juridictions▶
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour la durée globale maximale
| Code CPV | 79110000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | marché reconductible deux fois une année |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 65% |
| Qualité | Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse | 5% |
| Prix | Prix | 30% |
LOT-0003Conseil en matière de responsabilité de SYTRAL Mobilités au titre de dommages de travaux publics (préjudices économiques) et représentation devant les juridictions le cas échéant▶
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la durée globale maximale
| Code CPV | 79110000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | marché reconductible deux fois une année |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 65% |
| Qualité | Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse | 5% |
| Prix | Prix | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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