Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en uvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 01 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION |
| Contact | David LEBRUN |
| Adresse | 12 Boulevard Guillet Maillet |
| Code postal | 17100 |
| Ville | Saintes |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 546983474 |
| marches-publics@ville-saintes.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
Description
Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en uvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.
| Identifiant interne | Agglo-AME-2026-S-01 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 434 |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Durée du marché | 12 mois |
| Validité des offres | 5 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 01 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 01 octobre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
| Validité des offres | 5 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction Saintes Grandes Rives l’Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.
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