Appels d'offre Assistance juridique en Auvergne-Rhône-Alpes
12 marchés publics, mis à jour quotidiennement.
12 appels d'offre
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La Régie Eau du Grand Lyon · Auvergne-Rhône-Alpes
Prestations juridiques (6 lots)
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 26 juil. 2026Limite 17 sept. 2026Voir →
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GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 24 juil. 2026Voir →
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Université Gustave Eiffel · Auvergne-Rhône-Alpes
Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)
ServicesAssistance juridique
Publié 10 juil. 2026Limite 15 sept. 2026Voir →
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MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT · Auvergne-Rhône-Alpes
PRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 25 juin 2026Voir →
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Agence Régionale de Santé ARA · Auvergne-Rhône-Alpes
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les Agences Régionales de Santé (ARS)
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 21 juin 2026ExpiréVoir →
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CHU Lyon · Auvergne-Rhône-Alpes
PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 11 juin 2026Limite 09 sept. 2026Voir →
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CCI LYON METROPOLE · Auvergne-Rhône-Alpes
PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 03 juin 2026Voir →
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Grand Annecy · Auvergne-Rhône-Alpes
Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige pré-contentieux ou contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoi
ServicesAssistance juridique
Publié 27 mai 2026Voir →
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GRENOBLE ALPES METROPOLE · Auvergne-Rhône-Alpes
Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée (OPAH-CD) les Olympiades à Pont de Claix - Mission de suivi-animation
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 10 avr. 2026Voir →
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CPAM de l'Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
Accord-cadre relatif aux prestations d’assistance pour la mise en oeuvre des marchés publics et des procédures de passation pour le compte de la CPAM de l’Isère
ServicesMAPAAssistance juridique
Publié 09 avr. 2026ExpiréVoir →
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SYTRAL Mobilités · Auvergne-Rhône-Alpes
L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environneme
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 01 avr. 2026Voir →
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SYTRAL Mobilités · Auvergne-Rhône-Alpes
Accord-cadre relatif à des prestations de services juridiques pour SYTRAL mobilités : droit institutionnel public, droit administratif général, droit du transport de personnes, droit des sociétés publ
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 29 mars 2026Voir →