MARCHES D'ASSURANCES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE |
| Adresse | 11 rue Charles Magne |
| Code postal | 03800 |
| Ville | GANNAT |
| Département | 3 |
| Téléphone | +33 470900289 |
| accueil@sivom-sb.fr | |
| Site web / DCE | https://www-sivom-sioule-bouble.com |
Section 2 — Procédure
Description
MARCHE POUR LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D 'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT SIOULE ET BOUBLE
| Identifiant procédure | d2506527-18cb-4956-9ee9-eadf55db4c94 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 3 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026(47 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES▶
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES▶
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003ASSURANCES DES VEHICULES ET RISQUES ANNEXES▶
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCES DES VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENTITE, DES AGENTS ET DES ELUS▶
SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENTITE, DES AGENTS ET DES ELUS
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0005ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES▶
SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 octobre 202647j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Communauté de communes Les Bertranges · Bourgogne-Franche-Comté
Prestations de services d'assurances
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON · Bourgogne-Franche-Comté
PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B) · Île-de-France
Assurance flotte automobile et risques annexes
COMUE de Toulouse · Occitanie