Réf. 26-88225Assurance

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
300 000 €
Lieu
Département 71
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE CHARNAY LES MACON
ContactSabrina DELORME
AdresseImpasse de Champgrenon
Code postal71850
VilleCHARNAY LES MACON
Département71
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 385203345
Emails.delorme@charnay.com
Site web / DCEhttps://www.charnay.com/

Procédure

Description

La consultation porte sur une prestation de services d’assurance au bénéfice de la COMMUNE DE CHARNAY LES MACON

Identifiant procéduree1cdd1bb-1d9e-447f-9081-adcf78caa0d6
Identifiant interne2026_FCS_26_10
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT300 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 71
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication13 septembre 2026
Date limite de réponse26 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001DOMMAGE AUX BIENS
▶

Services d'assurance dommage ou pertes

Code CPV66515000
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
▶

Assurance responsabilité civile

Code CPV66516000
LOT-0003PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES ELUS ET AGENTS
▶

Services d'assurance défense et recours

Code CPV66513100
LOT-0004FLOTTE AUTOMOBILES ET AUTO-MISSIONS
▶

Services d'assurance de véhicules à moteur

Code CPV66514110
LOT-0005GARANTIE DES ACCIDENTS CORPORELS ET ASSISTANCE
▶

Services d'assurance accidents

Code CPV66512100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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