Réf. 26-88334Assurance

Prestations de services d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 58
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de communes Les Bertranges
ContactChristelle HOURSON
Adresse14, avenue Henri DUNANT
Code postal58400
VilleLA CHARITE SUR LOIRE
Département58
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 386696906
Emailchristelle.hourson@lesbertranges.fr
Site web / DCEhttps://www.lesbertranges.fr/

Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurance

Identifiant procédureab908c5a-1101-40df-bc2f-fc5a7d8b9437
Identifiant interne2026-011
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 58
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication13 septembre 2026
Date limite de réponse16 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots7 lots

LOT-0001Responsabilité civile
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Assurance Responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002Protection fonctionnelle
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Assurance protection fonctionnelle

Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique
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Assurance Protection juridique

Code CPV66510000
LOT-0004Automobile
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Assurance Automobile

Code CPV66510000
LOT-0005Dommages aux biens
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Assurance Dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0006Risques statutaires
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Assurances risques statutaires

Code CPV66510000
LOT-0007Cyber-Risques
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Assurance Cyber-Risques

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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