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Réf. 26-88386Assurance

Souscription du marché d’assurance Dommages aux biens de l’Espace Clément Ader

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Occitanie →
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMUE de Toulouse
Contactmarché
Adresse41 allées Jules Guesde
Code postal31013
VilleToulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone05 61 14 80 10
Emailmarche@univ-toulouse.fr

Procédure

Description

Assurance Dommages aux biens de l’Espace Clément Ader.

Identifiant procédure0bf5df44-040b-4edd-86c9-9d85d99971c3
Identifiant interne2026-095
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication13 septembre 2026
Date limite de réponse06 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Assurance Dommages aux biens de l’Espace Clément Ader.
▶
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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