Réf. 26-89611Assurance

Prestations de services d'assurance pour le GHT des Pyrénées Ariégeoises et le GCS de biologie du territoire de l'Ariège

Valeur estimée
8 500 000 €
Lieu
Département 9
Nature
Services
Délai
51j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCentre hospitalier des vallées de l'Ariège
ContactDOUHERET Edouard
AdresseBp 90064
Code postal09017
VilleFoix Cedex
Département9
Téléphone0561033030
Emailmarion.locatelli@chi-val-ariege.fr
Site web / DCEhttp://www.chi-val-ariege.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant procédurea937632f-f8b0-4776-a41d-9d1274fe295a
Identifiant interne2658
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT8 500 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 9
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 37 lots

Calendrier

Date de publication17 septembre 2026
Date limite de réponse06 novembre 2026(51 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%

Section 5 — Lots37 lots

LOT-0001Responsabilité Civile et Risques Annexes CHIVA
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0002Responsabilité Civile et Risques Annexes CHAC
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0003Responsabilité Civile et Risques Annexes CHSL
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0004Responsabilité Civile et Risques Annexes RJR
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0005Responsabilité Civile et Risques Annexes EPMS
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0006Responsabilité Civile et Risques Annexes GCS
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0007Protection Juridique CHIVA
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0008Protection Juridique CHAC
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0009Protection Juridique CHSL
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0010Protection Juridique RJR
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0011Protection Juridique EPMS
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0012Protection Juridique GCS
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0013Dommages aux Biens et Risques Annexes CHIVA
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0014Dommages aux Biens et Risques Annexes CHAC
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0015Dommages aux Biens et Risques Annexes CHSL
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0016Dommages aux Biens et Risques Annexes RJR
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0017Dommages aux Biens et Risques Annexes EPMS
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0018Dommages aux Biens et Risques Annexes GCS
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0019Flotte Automobiles et Risques Annexes CHIVA
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0020Flotte Automobiles et Risques Annexes CHAC
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0021Flotte Automobiles et Risques Annexes CHSL
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0022Flotte Automobiles et Risques Annexes RJR
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0023Flotte Automobiles et Risques Annexes EPMS
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0024Accidents Corporels CHIVA
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0025Accidents Corporels CHAC
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0026Accidents Corporels EPMS
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0027Prestations Statutaires CHAC
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0028Prestations Statutaires CHSL
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0029Prestations Statutaires RJR
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0030Prestations Statutaires EPMS
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0031Cyber risques CHIVA
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0032Cyber risques CHAC
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0033Cyber risques CHSL
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0034Cyber risques RJR
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0035Cyber risques EPMS
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0036Cyber risques GCS
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0037Responsabilité Civile des dirigeants GCS
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéServices associés25%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

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3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 06 novembre 202651j restants

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