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Réf. 26-89385Assurance

Souscription et gestion de contrats d’assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Pays de la Loire →
Lieu
Département 49
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
ContactService finances commande-publique
AdressePlace de la Mairie
Code postal49480
VilleVerrières en anjou
Département49
RégionPays de la Loire
Téléphone07 50 69 65 43
Emailk.herve@verrieres-anjou.fr

Procédure

Description

Souscription et gestion de contrats d’assurance

Identifiant procédure40208e63-8c93-430b-af82-ef8ad8d201db
Identifiant interne2026-003
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66000000
Lieu d'exécutionDépartement 49
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication17 septembre 2026
Date limite de réponse05 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Dommages aux biens
▶
Code CPV66000000
LOT-0002Responsabilité générale
▶
Code CPV66000000
LOT-0003Protection juridique et fonctionnelle
▶
Code CPV66000000
LOT-0004Flotte automobile et auto missions
▶
Code CPV66000000
LOT-0005Risques statutaires
▶
Code CPV66000000
LOT-0006Cyber risques
▶
Code CPV66000000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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