Prestations de services d'assurance pour la SPL Chartres Métropole Energies (Dommage aux biens et Responsabilité civile)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CHARTRES METROPOLE ENERGIES |
| Contact | HERMELINE |
| Adresse | Place des Halles |
| Code postal | 28000 |
| Ville | Chartres |
| Département | 28 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0234400290 |
| marches_publics@cmenergies.fr | |
| Site web / DCE | https://www.chartres-metropole.fr/nos-missions/reseau-sec-energie-et-numerique/chartres-metropole-energies-cme |
Procédure
Description
Le présent marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la SPL Chartres Métropole Energies incluant deux lots : Dommages aux biens (Lot 1) et Responsabilité civile (Lot 2). Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé et peut être attribué ensemble ou séparément. Une variante est imposée pour le lot 1 et concerne le niveau de franchise générale demandé. Elle devra faire l'objet d'une tarification de la part des candidats. Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes libres pour chaque lot (à condition qu'elles correspondent aux éléments qualifiés comme représentant l'« offre de base » dans chaque CCTP)
| Identifiant procédure | d49190ed-c951-402d-8850-f991ffa1a661 |
| Identifiant interne | 26S001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 28 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Dommages aux biens▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002Responsabilité civile▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Eure-et-Loir (28) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
CHARTRES METROPOLE ENERGIES · Centre-Val de Loire
Prestations de services d'assurance pour la SPL Chartres Métropole Energies (Dommage aux biens et Responsabilité civile)
Communauté de communes 3CBO · Centre-Val de Loire
Assurance dommages-ouvrage pour la construction du siège social unique de la 3CBO à Chuelles
TERRITOIRES DEVELOPPEMENT · Centre-Val de Loire
Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance DO TRC CNR dans le cadre des travaux de construction d'un immeuble de bureaux quartier ST VINCENT à Bloi...
Mairie de Vernouillet 28 · Centre-Val de Loire