Réf. 26-89352Assurance

Prestations de services d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 27
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune Le Manoir
ContactCommune Le Manoir
AdressePlace Georges Lévy
Code postal27460
VilleLe Manoir
Département27
RégionNormandie
Téléphone+33 276460330
Emailmarchespublics@seine-eure.com
Site web / DCEhttps://www.facebook.com/lemanoirsurseine/?locale=fr_FR

Procédure

Description

Prestations de services d'assurances Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes Lot 4 : Protection juridique Lot 5 : Risques statutaires

Identifiant procédure56180242-1c34-4abd-b609-24db85923da1
Identifiant interneMRL_LeManoir_assurances
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 27
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication17 septembre 2026
Date limite de réponse04 novembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40.0%
QualitéValuer technique60.0%
PrixPrix40.0%
QualitéValuer technique60.0%
PrixPrix40.0%
QualitéValuer technique60.0%
PrixPrix40.0%
QualitéValuer technique60.0%
PrixPrix40.0%
QualitéValuer technique60.0%

Lots5 lots

LOT-0001Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes
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Dommages aux biens et Risques annexes

Code CPV66515200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché prend effet au 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. La durée maximum du marché est de 4 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40.0%
QualitéValuer technique60.0%
LOT-0002Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes
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Responsabilité civile et Risques annexes

Code CPV66516000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché prend effet au 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. La durée maximum du marché est de 4 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40.0%
QualitéValuer technique60.0%
LOT-0003Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes
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Flotte automobile et Risques annexes

Code CPV66514110
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché prend effet au 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. La durée maximum du marché est de 4 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40.0%
QualitéValuer technique60.0%
LOT-0004Lot 4 : Protection juridique
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Protection juridique

Code CPV66513100
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché prend effet au 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. La durée maximum du marché est de 4 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40.0%
QualitéValuer technique60.0%
LOT-0005Lot 5 : Risques statutaires
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Risques statutaires

Code CPV66512000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché prend effet au 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. La durée maximum du marché est de 4 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40.0%
QualitéValuer technique60.0%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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