Réf. 26-89352Assurance

Prestations de services d'assurances

Lieu
Département 27
Nature
Services
Délai
49j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune Le Manoir
ContactCommune Le Manoir
AdressePlace Georges Lévy
Code postal27460
VilleLe Manoir
Département27
RégionNormandie
Téléphone+33 276460330
Emailmarchespublics@seine-eure.com
Site web / DCEhttps://www.facebook.com/lemanoirsurseine/?locale=fr_FR

Section 2 — Procédure

Description

Prestations de services d'assurances Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes Lot 4 : Protection juridique Lot 5 : Risques statutaires

Identifiant procédure56180242-1c34-4abd-b609-24db85923da1
Identifiant interneMRL_LeManoir_assurances
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 27
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication17 septembre 2026
Date limite de réponse04 novembre 2026(49 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40.0%
QualitéValuer technique60.0%
PrixPrix40.0%
QualitéValuer technique60.0%
PrixPrix40.0%
QualitéValuer technique60.0%
PrixPrix40.0%
QualitéValuer technique60.0%
PrixPrix40.0%
QualitéValuer technique60.0%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes

Dommages aux biens et Risques annexes

Code CPV66515200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché prend effet au 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. La durée maximum du marché est de 4 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40.0%
QualitéValuer technique60.0%
LOT-0002Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes

Responsabilité civile et Risques annexes

Code CPV66516000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché prend effet au 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. La durée maximum du marché est de 4 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40.0%
QualitéValuer technique60.0%
LOT-0003Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes

Flotte automobile et Risques annexes

Code CPV66514110
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché prend effet au 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. La durée maximum du marché est de 4 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40.0%
QualitéValuer technique60.0%
LOT-0004Lot 4 : Protection juridique

Protection juridique

Code CPV66513100
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché prend effet au 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. La durée maximum du marché est de 4 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40.0%
QualitéValuer technique60.0%
LOT-0005Lot 5 : Risques statutaires

Risques statutaires

Code CPV66512000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché prend effet au 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. La durée maximum du marché est de 4 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40.0%
QualitéValuer technique60.0%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 novembre 202649j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.