Transports routiers en car avec chauffeur des communes de Soisy-sous-Montmorency, d'Andilly et Margency pour lesquels sont organisés des activités scolaires et extra scolaires.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SCERGIS |
| Contact | Direction de la commande publique |
| Adresse | 2 avenue du Général de Gaulle |
| Code postal | 95230 |
| Ville | SOISY-SOUS-MONTMORENCY |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 134052030 |
| marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Marché à bons de commande Montant maximum annuel : 225 000 euros HT Marché passé pour 1 an à compter du 13 octobre 2026, renouvelable 3 fois une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
| Identifiant procédure | 95daa4ce-8903-4629-94b7-83239d1fd798 |
| Identifiant interne | AOO - TRANSPORT 2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Valeur économique de l'offre | 60% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés au RC) | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Transports routiers en car avec chauffeur des enfants et de leurs accompagnants des communes de Soisy-sous-Montmorency, d'Andilly et Margency pour lesquels sont organisés des activités scolaires et extra scolaires▶
Marché à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 225 000 euros HT Marché d'1 an à compter du 13 octobre 2026, renouvelable 3 fois une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
| Code CPV | 60112000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Valeur économique de l'offre | 60% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés au RC) | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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