Réf. 26-88735TransportDélégation de service publicPrestations de services

Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'ouest de l'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine - DSP32

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
182 000 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielTribunal administratif de Paris
Adresse7 rue de Jouy
Code postal75004
VillePARIS
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0144594400
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Site web / DCEhttp://paris.tribunal-administratif.fr/

Procédure

Description

L'objet de la concession consistera en l'exploitation de lignes de bus desservant l'ouest de l'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, principalement les communes de Saint-Germain-en-Laye, Marly-le-Roi et Chambourcy selon les modalités définies par le contrat et comportera environ 17 lignes régulières, dont 2 lignes express, 1 ligne Noctilien et 1 bus de soirée ainsi qu'1 TAD représentant environ 2,5 millions de KCC en 2026. Des travaux de remise en état, de rénovation énergétique, d'entretien et de maintenance, et le cas échéant des travaux de construction des centres opérationnels bus, l'entretien et la maintenance du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers pourront être confiés.

Identifiant procédure03dd79c1-d056-4858-b028-3ef29abd8881
Identifiant interneDSP-OPTILE2-2026-06
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal60112000
Valeur estimée HT182 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication15 septembre 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'ouest de l'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine - DSP32
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Contrat de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'ouest de l'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine - DSP32

Code CPV60112000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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