Réf. 26-88736TransportDélégation de service publicPrestations de services

Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'est de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise - DSP34

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
439 000 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielTribunal administratif de Paris
Adresse7 rue de Jouy
Code postal75004
VillePARIS
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0144594400
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Site web / DCEhttp://paris.tribunal-administratif.fr/

Procédure

Description

L'objet de la concession consistera en l'exploitation de lignes de bus desservant l’est de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise principalement les communes de Poissy, Carrières-sous-Poissy, Verneuil-sur-Seine et les Mureaux, selon les modalités définies par le contrat et comportera environ 70 lignes régulières, dont 4 lignes express, 1 lignes Noctilien et 4 bus de soirée, représentant environ 8.4 millions de KCC en 2025. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, l'entretien et la maintenance du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers pourront être confiés.

Identifiant procédure36ff33fe-10dc-489d-acc6-0dec62891d6e
Identifiant interneDSP-OPTILE2-2026-07
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal60112000
Valeur estimée HT439 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication15 septembre 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'est de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise - DSP34
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Contrat de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l’est de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise – DSP34

Code CPV60112000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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