Réf. 26-88739TransportDélégation de service publicPrestations de services

Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant le Mantois et les Portes de l'Île-de-France - DSP35

Valeur estimée
438 000 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielTribunal administratif de Paris
Adresse7 rue de Jouy
Code postal75004
VillePARIS
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0144594400
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Site web / DCEhttp://paris.tribunal-administratif.fr/

Section 2 — Procédure

Description

L'objet de la concession consistera en l'exploitation de lignes de bus desservant le Mantois et les Portes de l’Île-de-France principalement les communes de Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Aubergenville, Limay, Rosny-sur-Seine, Epône, Bonnières-sur-Seine, selon les modalités définies par le contrat et comportera environ 62 lignes régulières, dont 3 lignes express, 1 ligne Noctilien et 2 bus de soirée, représentant environ 7,79 millions de KCC en 2026. Des travaux d'entretien et de maintenance, et le cas échéant des travaux d’aménagement et de mise en place d’ombrières photovoltaïques sur les centres opérationnels bus, l'entretien et la maintenance du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers pourront être confiés.

Identifiant procédure2e55d9bc-fe62-49e6-bf9b-82278004997a
Identifiant interneDSP-OPTILE2-2026-08
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal60112000
Valeur estimée HT438 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication15 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant le Mantois et les Portes de l'Île-de-France - DSP35

Contrat de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant le Mantois et les Portes de l'Île-de-France - DSP35

Code CPV60112000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.