Réf. 26-73696Assistance juridique

Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice

Lieu
Département 73
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielGHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie
ContactChambaz Florent
AdressePlace Lucien Biset
Code postal73011
VilleChambéry
Département73
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0479965675
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.ch-metropole-savoie.fr

Section 2 — Procédure

Description

Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice

Identifiant procédure574bf8bf-41c7-47dc-b12e-f94de5834cdd
Identifiant interne2025_ETU_0052
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79110000
Lieu d'exécutionDépartement 73
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication24 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéOrganisation pour limiter les déplacements + utilisation de modes de déplacement peu carbonés10%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéOrganisation pour limiter les déplacements + utilisation de modes de déplacement peu carbonés10%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéOrganisation pour limiter les déplacements + utilisation de modes de déplacement peu carbonés10%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéOrganisation pour limiter les déplacements + utilisation de modes de déplacement peu carbonés10%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéOrganisation pour limiter les déplacements + utilisation de modes de déplacement peu carbonés10%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéOrganisation pour limiter les déplacements + utilisation de modes de déplacement peu carbonés10%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Droit Immobilier/ baux
Code CPV79110000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéOrganisation pour limiter les déplacements + utilisation de modes de déplacement peu carbonés10%
PrixPrix40%
LOT-0002Droits des marchés publics et contentieux fournisseurs
Code CPV79110000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéOrganisation pour limiter les déplacements + utilisation de modes de déplacement peu carbonés10%
PrixPrix40%
LOT-0003Droit du statut de la fonction publique hospitalière Droit du statut du personnel médicalDroits des instituts de formation
Code CPV79110000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéOrganisation pour limiter les déplacements + utilisation de modes de déplacement peu carbonés10%
PrixPrix40%
LOT-0004Recouvrement des créances patients et contentieux avec les organismes d'assurances maladies complémentaire
Code CPV79110000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéOrganisation pour limiter les déplacements + utilisation de modes de déplacement peu carbonés10%
PrixPrix40%
LOT-0005Recouvrement des créances résidents et action devant la juridiction des affaires familiales
Code CPV79110000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéOrganisation pour limiter les déplacements + utilisation de modes de déplacement peu carbonés10%
PrixPrix40%
LOT-0006Contentieux T2A et avec les organismes d'assurance maladie
Code CPV79110000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéOrganisation pour limiter les déplacements + utilisation de modes de déplacement peu carbonés10%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.