Réf. 26-87112Assistance juridique

Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 35
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielREGION BRETAGNE
ContactMonsieur le Président de la Région Bretagne
Adresse283 avenue du General Patton
Code postal35711
VilleRENNES
Département35
RégionBretagne
Téléphone+33 299271010
Emailsjcp@bretagne.bzh
Site web / DCEhttps://www.bretagne.bzh

Procédure

Description

Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne

Identifiant interne2026-90441
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal434
Lieu d'exécutionDépartement 35
Durée du marché12 mois
AllotissementNon divisé en lots

Caractéristiques techniques

Les prestations à réaliser sont les suivantes : • La recherche d’antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; • Le conseil et l’accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l’enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne

Calendrier

Date de publication08 septembre 2026
Date limite de réponse02 octobre 2026
Ouverture des offres02 octobre 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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