Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | REGION BRETAGNE |
| Contact | Monsieur le Président de la Région Bretagne |
| Adresse | 283 avenue du General Patton |
| Code postal | 35711 |
| Ville | RENNES |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 299271010 |
| sjcp@bretagne.bzh | |
| Site web / DCE | https://www.bretagne.bzh |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
| Identifiant interne | 2026-90441 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 434 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Les prestations à réaliser sont les suivantes : • La recherche d’antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; • Le conseil et l’accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l’enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne
Calendrier
| Date de publication | 08 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026(22 jours restants) |
| Ouverture des offres | 02 octobre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 octobre 202622j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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