Les pièces de candidature à fournir, sans en oublier
Décrivez votre marché et votre façon de répondre : l'outil liste les pièces à préparer, avec leur durée de validité et l'endroit où les obtenir. Cochez au fur et à mesure, exportez en PDF.
- Sans inscription
- DC1, DC2, DUME, DC4
- Rappel avant expiration
1. Le marché
2. Votre réponse
12 pièces à préparer
5 candidature · 3 offre · 4 si vous êtes retenu
0 / 12 prêtes
Votre checklist
Candidature
| Pièce | Quand | Validité | Où l'obtenir |
|---|---|---|---|
| Toujours | Une par consultation | Formulaire DAJ (Bercy) ↗ | |
| Toujours | Une par consultation | Formulaire DAJ (Bercy) ↗ | |
| Selon le règlement de la consultation | Sans limite (références de moins de 5 ans en travaux le plus souvent) | Vos dossiers, attestations des maîtres d'ouvrage | |
| Si le règlement de la consultation les demande | Selon l'organisme | Organisme de qualification | |
| Souvent exigées dès la candidature | Année en cours | Votre assureur |
Offre
| Pièce | Quand | Validité | Où l'obtenir |
|---|---|---|---|
| Toujours (signé à l'attribution le plus souvent) | Une par consultation | Dossier de consultation ou formulaire ATTRI1 ↗ | |
| Quand la valeur technique est un critère | Une par consultation | À rédiger selon le cadre de réponse | |
| Toujours | Une par consultation | Cadre fourni dans le dossier de consultation |
Si vous êtes retenu
| Pièce | Quand | Validité | Où l'obtenir |
|---|---|---|---|
| Attributaire, avant signature | 6 mois, à renouveler tous les 6 mois pendant l'exécution | Espace en ligne urssaf.fr ↗ | |
| Attributaire, avant signature | Pas de durée fixe : la plus récente possible | Espace professionnel impots.gouv.fr ↗ | |
| Attributaire, avant signature | Moins de 3 mois en pratique | Infogreffe ↗ | |
| Attributaire qui emploie des salariés étrangers soumis à autorisation de travail | À renouveler tous les 6 mois pendant l'exécution | Document établi par l'entreprise |
Le dossier de candidature expliqué
1. Comment ça marche
Une réponse à un marché public se compose de la candidature, qui prouve que vous avez le droit et la capacité de réaliser le marché, et de l'offre, qui dit ce que vous proposez et à quel prix. Les attestations fiscales et sociales ne sont exigées en principe que de l'entreprise retenue, juste avant la signature.
L'acheteur ne peut pas vous demander un document qu'il peut obtenir gratuitement en ligne auprès d'un organisme officiel, ni un document que vous lui avez déjà transmis et qui reste valable. Le règlement de la consultation fixe la liste exacte : l'outil vous donne la base commune, à compléter avec ses exigences particulières.
2. Exemple : un plombier en groupement sur un MAPA de travaux
Une PME de plomberie répond avec un électricien à la rénovation des sanitaires d'un collège, en procédure adaptée. Elle est mandataire du groupement. Sa checklist compte 13 pièces :
| Pièce | Pour qui |
|---|---|
| DC1 (lettre de candidature) ou DUME | Une pour le groupement |
| DC2 (déclaration du candidat) ou DUME | Chaque membre |
| Convention de groupement et habilitation du mandataire | Une pour le groupement |
| Références et certificats de capacité | Chaque membre |
| Certificats de qualification (Qualibat, Qualifelec, OPQIBI…) | Chaque membre |
| Attestations d'assurance (RC professionnelle, décennale) | Chaque membre |
| Acte d'engagement (ATTRI1 ou modèle de l'acheteur) | Le groupement |
| Mémoire technique | Le groupement |
| Décomposition du prix (DPGF, BPU, DQE) | Le groupement |
| Attestation de vigilance URSSAF (ou MSA) | Chaque membre |
| Attestation de régularité fiscale | Chaque membre |
| Extrait Kbis (ou D1 pour les artisans) | Chaque membre |
| Liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail | Chaque membre |
Le piège le plus fréquent : préparer le dossier du mandataire et oublier les attestations de l'électricien, qui seront exigées au même titre au moment de l'attribution.
3. Durées de validité à surveiller
| Pièce | Validité | Où l'obtenir |
|---|---|---|
| Attestations d'assurance (RC professionnelle, décennale) | Année en cours | Votre assureur |
| Attestation de vigilance URSSAF (ou MSA) | 6 mois, à renouveler tous les 6 mois pendant l'exécution | Espace en ligne urssaf.fr |
| Attestation de régularité fiscale | Pas de durée fixe : la plus récente possible | Espace professionnel impots.gouv.fr |
| Extrait Kbis (ou D1 pour les artisans) | Moins de 3 mois en pratique | Infogreffe |
| Liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail | À renouveler tous les 6 mois pendant l'exécution | Document établi par l'entreprise |
| Déclaration de détachement (SIPSI) et documents traduits | Par chantier | Téléservice SIPSI |
Beaucoup d'acheteurs récupèrent l'attestation de vigilance via la plateforme e-attestations : y créer votre compte une fois vous évite de la redéposer à chaque marché.
4. Cadre juridique
- Art. R2143-3 ↗Déclaration sur l'honneur du candidat (absence d'interdiction de soumissionner).
- Art. R2143-4 ↗Le DUME est accepté par l'acheteur à la place des autres documents de candidature.
- Art. R2143-13 et 14 ↗Pas de document que l'acheteur peut obtenir en ligne gratuitement ou qu'il détient déjà.
- Art. R2142-7 ↗Chiffre d'affaires minimum exigible plafonné à 1,5 fois le montant estimé.
- Art. R2144-1 et s. ↗Vérification des candidatures et pièces exigées du candidat retenu.
- Art. R2193-1 et s. ↗Déclaration et acceptation des sous-traitants (DC4).
- Code du travail ↗Attestation de vigilance tous les 6 mois pour les contrats d'au moins 5 000 € HT.
Vos questions sur les pièces de candidature
DC1/DC2 ou DUME : lequel choisir ?
Les deux sont valables : l'acheteur doit accepter le DUME, et les formulaires DC1 et DC2 restent acceptés partout. Le DC1/DC2 reste le format le plus courant en procédure adaptée. Le DUME devient intéressant si vous répondez souvent, car un DUME générique se réutilise d'une consultation à l'autre.
Quelles pièces fournir dès la candidature ?
En principe, le DC1 et le DC2 (ou un DUME), les éléments de capacité demandés par le règlement de la consultation (références, qualifications, chiffre d'affaires) et, si vous sous-traitez, un DC4. Les attestations fiscales et sociales et le Kbis ne sont exigés que de l'entreprise retenue, avant la signature. Certains règlements demandent plus tôt une attestation d'assurance : lisez-le.
Que faire si une attestation expire pendant la consultation ?
Rien ne presse tant que vous n'êtes pas retenu : l'acheteur vérifie les attestations au moment de l'attribution. Les attestations de vigilance et de régularité fiscale se téléchargent immédiatement en ligne si vous êtes à jour ; fournissez la plus récente quand l'acheteur vous la demande. Sans réponse dans le délai fixé, l'offre suivante peut être retenue.
Quelles pièces pour un groupement ?
Un DC1 unique pour le groupement, qui désigne le mandataire et liste les membres, et un DC2 ou un DUME par membre. Chaque membre fournit ses propres attestations s'il est retenu. Une convention de groupement précise la répartition des prestations et la solidarité éventuelle.
Mon entreprise a moins d'un an : puis-je candidater ?
Oui. Sans trois exercices comptables, indiquez le chiffre d'affaires disponible et, si vous ne pouvez pas produire les documents demandés pour une raison justifiée, prouvez votre capacité financière par tout autre moyen que l'acheteur juge approprié, par exemple une attestation bancaire. Pour les références, citez celles de vos dirigeants et décrivez vos moyens.
Rédigé et conçu par
Julien
Cofondateur de vision
14 ans à construire des produits et des systèmes de croissance, dont Head of Product chez Request Network et responsable croissance chez Molotov TV. Chez vision, agence d'automatisation dédiée aux entreprises du bâtiment, il conçoit les outils qui font gagner du temps aux équipes, dont ceux de mon-ao.com pour répondre aux marchés publics.
En savoir plus sur l'auteur →Mis à jour le 20/10/2026 · durées de validité usuelles, le règlement de la consultation prévaut
Sources : DAJ, formulaires de la commande publique, justice.fr, attestations fiscales et sociales
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres de votre métier chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Créer mon alerte gratuite →Appels d'offres travaux en cours
Tous les marchés de travaux →ÉNÉAL · Nouvelle-Aquitaine
Réhabilitation d'une Résidence Autonomie de 55 logements Curage - Désamiantage
37 CHRU · Centre-Val de Loire
Travaux d’Aménagement Courants (TAC)
SEMMY · Île-de-France
ZAC DES DEUX MOULINS - COMPANS Travaux d'aménagement des espaces publics
Département de la Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes