Après l'attribution

Après l'attribution : exécuter un marché public et se faire payer

Signer le marché n'est que la moitié du chemin : il faut ensuite être payé à temps, et au bon prix. Deux sujets coûtent régulièrement de l'argent aux entreprises de travaux : la révision de prix oubliée et les retards de paiement jamais réclamés.

Cette rubrique rassemble les règles d'exécution et les outils gratuits de mon-ao.com pour les appliquer : calcul de révision avec les index INSEE, calcul des intérêts moratoires et courrier de réclamation.

1 guide · 2 outils gratuits

L'essentiel en 3 étapes

Réviser ou actualiser le prix
Un prix ferme est actualisé si plus de trois mois séparent le mois zéro du début d'exécution ; un prix révisable suit les index BT ou TP prévus au CCAP.
Calculer ma révision →
Surveiller les délais de paiement
L'acheteur public doit payer sous 30 jours (50 jours pour les établissements publics de santé). Au-delà, les intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 € sont dus de plein droit.
Calculer mes intérêts →
Suivre les index BT et TP
Les index du bâtiment et des travaux publics sont publiés chaque mois par l'INSEE. Leur historique depuis 2014 permet de vérifier un calcul de révision ou d'anticiper l'évolution d'un prix.
Consulter les index →

Les guides (1)

Trois blocs reliés par des traits : un grand bloc bleu avec un bâtiment public, un bloc orange coiffé d'un casque et un petit bloc gris avec une clé, une file de pièces allant directement du premier au troisième, et un formulaire signé au premier plan.

Après l'attribution

Sous-traitance en marché public : DC4, paiement direct et pièges pour l'artisan sous-traitant

Comment être déclaré avec le DC4, obtenir le paiement direct dès 600 € TTC, et les pièges qui font perdre de l'argent à l'artisan sous-traitant d'un marché public.