INTELLIGENCE ECONOMIQUE (INFORMATIONS COMMERCIALES A L'INTERNATIONAL)

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Lieu

Département 94

Nature

Services

Délai

36j restants

Acheteur

Nom officiel	Bpifrance Assurance Export
Adresse	27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal	94710
Ville	Maisons-Alfort Cedex
Département	94
Région	Île-de-France
Téléphone	01 45 18 85 03
Email	achats@bpifrance.fr

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande pour l'usage i) d'une solution de rapport d'informations commerciales et financières sur des acheteurs étrangers à des fins d'analyse de leur solvabilité et ii) d'une solution de table de capitalisation de sociétés étrangères permettant d'identifier 100% de leur actionnariat et du(s) bénéficiaire(s) effectif(s) à des fins de diligences réglementaires

Identifiant procédure	39052239-dbf9-41c1-94d3-7ef151861b80
Identifiant interne	DEIRIC AO 007
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79300000
Lieu d'exécution	Département 94
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	11 novembre 2026
Date limite de réponse	18 décembre 2026(36 jours restants)

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Le critère prix sera évalué sur la base du montant total de l'offre, selon la formule suivante : (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre analysée) × note maximale du critère prix.	50%
Qualité	Le critère qualité sera évalué au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, selon les sous-critères et leur pondération précisés dans le présent règlement de consultation.	45%
Qualité	Environnement : Démarche environnementale mise en œuvre par le candidat	5%

Lots1 lot

LOT-0001INTELLIGENCE ECONOMIQUE

▶

Accord-cadre multi attributaire à bons de commande pour l'usage d'une solution de rapport d'informations commerciales et financières sur des acheteurs étrangers à des fins d'analyse de leur solvabilité et d'une solution de table de capitalisation de sociétés étrangères permettant d'identifier 100% de leur actionnariat et du(des) bénéficiaire(s) effectif(s) à des fins de diligences réglementaires

Code CPV	79300000
Renouvellements max	3

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Le critère prix sera évalué sur la base du montant total de l'offre, selon la formule suivante : (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre analysée) × note maximale du critère prix.	50%
Qualité	Le critère qualité sera évalué au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, selon les sous-critères et leur pondération précisés dans le présent règlement de consultation.	45%
Qualité	Environnement : Démarche environnementale mise en œuvre par le candidat	5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 18 décembre 202636j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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