Prestations de service social du travail pour les salariés de la CANSSM
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 22 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | FILIERIS / CANSSM |
| Contact | service marchés D.N.A.A.J |
| Adresse | 77 |
| Code postal | 75015 |
| Ville | PARIS 15 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0145663603 |
| service.marches@filieris.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
Description
Prestations de service social du travail pour les salariés de la C.A.N.S.S.M
| Identifiant interne | MA 26 NA 0011 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 1 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Il s'agit d'un marché mixte comprenant une part forfaitaire (cf annexe 1 DPGF) et une part à bons de commande et à prix unitaires (cf annexe 1bis BPU), sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000 € HT. La durée du marché est d'un an, renouvelable 3 fois (soit quatre ans maximum). L'accompagnement social devra être dispensé par des assistantes de service social pour le siège Parisien, les directions régionales Nord, Est et Sud, titulaires au minimum d'un diplôme d'Etat (DEASS) et dotées d'une expérience significative de 5 ans minimum.. La procédure utilisée est celle qui concerne les catégories dits des "services sociaux et autres services spécifiques" mentionnés aux articles L2113-15 et R2123-1.3° du code de la commande publique.
Prestations demandées
Cf C.C.T.P et annexes financières.
Calendrier
| Date de publication | 20 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 22 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 22 mai 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
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