Arrangement fiscal et financier du programme de renouvellement de la flotte d’hélicoptères bimoteurs de TAHITI NUI HELICOPTERS ("TNH")

Description

Cette consultation a pour objet de choisir le prestataire en charge de l'arrangement fiscal et financier du programme de renouvellement de la flotte d'hélicoptères bimoteurs de Tahiti Nui Helicopters ("TNH"). Le rôle de l'arrangeur consistera notamment à organiser les diverses opérations juridiques, financières et fiscales permettant d'assurer le financement en défiscalisation locale et nationale du programme d'investissement envisagé par TNH. Le titulaire du contrat, qui devra mettre en avant son expérience en matière de dossier similaire avec agrément fiscal en Polynésie française, s'engagera notamment sur sa capacité de placement et le taux de rétrocession en faveur de TNH. Le coût prévisionnel de l'investissement pour lesquel une demande d'agrément à l'aide fiscale est souhaitée est de l'ordre de 4,0 milliards de FCFP, soit 33 millions d'euros.