Gestion des équipements d’accueil et d’habitat des gens du voyage (permanents, de moyens et grands passages) et gestion des stationnements illicites
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes du Sud Estuaire |
| Contact | Dorothée PACAUD |
| Adresse | 6 Boulevard Dumesnildot |
| Code postal | 44560 |
| Ville | PAIMBOEUF |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240277012 |
| marchespublics@cc-sudestuaire.fr | |
| Site web / DCE | http://www.cc-sudestuaire.fr/ |
Procédure
Description
Gestion des équipements d’accueil et d’habitat des gens du voyage (permanents, de moyens et grands passages) et gestion des stationnements illicites
| Identifiant procédure | d3f98456-88ab-416b-9636-f6d66ec06016 |
| Identifiant interne | PPP1SR-162/6144/2026049 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 70332100 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 08 décembre 2026(26 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Qualité | Respect de l'environnement | 15% |
Lots1 lot
LOT-0001Gestion des équipements d’accueil et d’habitat des gens du voyage (permanents, de moyens et grands passages) et gestion des stationnements illicites▶
| Code CPV | 70332100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché comporte trois reconductions. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Qualité | Respect de l'environnement | 15% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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