Prestation de service pour la gestion du réseau d'eau potable de la commune d'Hautefeuille (77)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 21 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie |
| SIRET | 20009050400099 |
| Contact | Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique |
| Code postal | 77120 |
| Ville | COULOMMIERS |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 184320309 |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre comprend : - Approvisionnement technique, gestion et distribution de l'eau potable - Entretien, surveillance, réparations des ouvrages mis à disposition, - Gestion de la qualité de l'eau, - Réalisation des travaux définis par le contrat, - Gestion des compteurs, facturation et relations avec les usagers du service. L'accord-cadre a pour objet la continuité du service public de distribution d'eau potable sur cette partie du territoire de la Communauté d'Agglomération Pays de Brie, assurée jusqu'au 30 juin 2026 dans le cadre d'une Délégation de Service Public. Accord-cadre composite de services mono attributaire avec montant maximum comprenant : - Entretien et exploitation des ouvrages : marché public ordinaire - Travaux sur réseau (à la suite d'une casse) : accord-cadre à bons de commande selon B.P.U. Montant maximum partie accord-cadre à bon de commande pour la durée totale du marché : 50 000 euro(s) H.T
| Identifiant interne | 2026A03S |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 6 |
| Lieu d'exécution | Commune d'Hautefeuille 77515 - HAUTEFEUILLE |
| Durée du marché | 60 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 21 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 21 mai 2026 |
| Durée du marché | 60 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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