Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 28 rue Robert Lugnier |
| Code postal | 42260 |
| Ville | St Germain Laval |
| Département | 42 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0477654054 |
| direction@smebombarde.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la passation d'un marché public de travaux sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des travaux et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lieux d'exécution couvrent 25 communes pour l'eau potable et 23 communes pour l'assainissement
| Identifiant procédure | 68a07111-904e-41db-a8cc-aeb311fd8818 |
| Identifiant interne | 26AT-0023-I |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45232150 |
| Lieu d'exécution | Département 42 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 05 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement▶
La présente consultation concerne la passation d'un marché public de travaux sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des travaux et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lieux d'exécution couvrent 25 communes pour l'eau potable et 23 communes pour l'assainissement
| Code CPV | 45232150 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | durée du marché 1 an, renouvelable 3 fois sur décision expresse du Syndicat |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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