Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 28 rue Robert Lugnier |
| Code postal | 42260 |
| Ville | St Germain Laval |
| Département | 42 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0477654054 |
| direction@smebombarde.fr |
Procédure
Description
La présente consultation concerne la passation d'un marché public de travaux sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des travaux et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lieux d'exécution couvrent 25 communes pour l'eau potable et 23 communes pour l'assainissement
| Identifiant procédure | 68a07111-904e-41db-a8cc-aeb311fd8818 |
| Identifiant interne | 26AT-0023-I |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45232150 |
| Lieu d'exécution | Département 42 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 05 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement▶
La présente consultation concerne la passation d'un marché public de travaux sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des travaux et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lieux d'exécution couvrent 25 communes pour l'eau potable et 23 communes pour l'assainissement
| Code CPV | 45232150 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | durée du marché 1 an, renouvelable 3 fois sur décision expresse du Syndicat |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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