Délégation de service public de production et de distribution d'eau potable
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 19 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SIDEAU MORET SEINE ET LOING |
| Contact | Mme CLERVIL Véronique |
| Adresse | 23 rue du Pavé Neuf |
| Code postal | 77815 |
| Ville | MORET SUR LOING CEDEX |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0164705840 |
| secretariat.sidass@sidass.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la délégation du service de production et de distribution d’eau potable du Syndicat. La gestion du service délégué inclut l’exploitation, dont notamment : - l’entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d’eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; - la surveillance et le contrôle de la qualité de l’eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; - la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; - la gestion des relations avec les abonnés du service ; - l’information et l’assistance technique au Syndicat pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.
| Identifiant procédure | 27fcce83-3df8-4439-9eb8-77f61422f8f4 |
| Identifiant interne | DSP/SIDEAU/2026/01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 65100000 |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 13 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 19 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. |
Lots1 lot
LOT-0001Délégation de service public d'eau potable▶
La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : l'entretien et la surveillance des installations de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; la gestion des relations avec les abonnés du service ; l'information et l'assistance technique au Syndicat pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.
| Code CPV | 65130000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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