Accord-cadre relatif aux travaux de branchements sur réseaux d'assainissement et d'eau potable - Marché accord-cadre 2026_PA_02
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CC Terres Touloises |
| SIRET | 20007056300107 |
| Contact | Fabrice CHARTREUX, Président de la CC2T |
| Code postal | 54201 |
| Ville | TOUL CEDEX |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 383649044 |
| commandepublique@terrestouloises.com | |
| Site web / DCE | https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1157603.html |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet les travaux de branchements sur réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires pour une période ferme de 4 ans soit les années 2026 à 2029. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois. Le montant maximum cumulé de cet accord-cadre - sur la durée du contrat - est fixé à 5 400 000,00 euros (HT). Le Maître d'ouvrage - en fonction de l'importance des travaux à réaliser - pourra : - soit éditer des bons de commande (attribués en application de la règle dite " à tour de rôle ") pour les opérations inférieures à 30 000,00 euros (HT), - soit passer des marchés subséquents pour les opérations supérieures à 30 000,00 euros (HT).
| Identifiant interne | 2026_PA_02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 6 |
| Lieu d'exécution | Territoire de la communauté de communes Terres Touloises |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 28 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 28 mai 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres alimentation en eau potable, Meurthe-et-Moselle (54) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
Eurométropole de Strasbourg · Grand Est
Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable rues de l'Ail et du Puits à Strasbourg
Syndicat Mixte Contrat Rivière Woigot · Grand Est
Renouvellement du réseau d'eau potable Lotissement Lucien-Barbé à Mance
Eurométropole de Strasbourg · Grand Est
Travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable Impasse du Moulin à La Wantzenau
Communauté d'Agglomération de Haguenau · Grand Est