Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de Nîmes Métropole
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Nîmes Métropole (30) |
| Adresse | Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage |
| Code postal | 30947 |
| Ville | Nîmes Cedex 9 |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 466277676 |
| commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le contrat a pour objet l'exploitation et la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de Nîmes Métropole. Afin de bénéficier de la meilleure économie et d'une uniformité des services rendus aux usagers, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole a choisi un contrat unique pour la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif. En 2024 le service de l'eau potable dessert 101 876 abonnés pour un volume facturé de 14 955 989 m3 et le service assainissement collectif dessert 91 471 abonnés pour un volume assujetti de 12 499 938 m3. Le démarrage de la gestion des services est prévue au 1er janvier 2028 pour un durée de 10 ans. En cas de signature ou de prise d'effet du contrat postérieure à cette date, la durée de la concession sera réduite en conséquence afin de maintenir la date du terme de la fin de concession au 31 décembre 2037. Nîmes Métropole demandera la création d'une société dédiée aux candidats à la concession.
| Identifiant procédure | f872c1a5-0151-4ec3-ab93-135510dd1de4 |
| Identifiant interne | 26C001SL |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 65111000 |
| Valeur estimée HT | 340 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(112 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualités techniques de l'exploitation | 25% |
| Qualité | Investissements et renouvellement des équipements | 20% |
| Coût | Equilibre économique et financier du contrat | 20% |
| Qualité | Qualité des relations avec les usagers | 15% |
| Qualité | Qualité des relations avec le collectivité | 10% |
| Qualité | Prise en compte du développement durable dans l'exécution du contrat | 5% |
| Qualité | Qualité du projet global | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de Nîmes Métropole▶
La mission du futur Concessionnaire comprendra : _La fourniture en continu à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur _La collecte, le traitement, et le rejet en continu des eaux usées selon la réglementation en vigueur _L’exploitation et l’entretien des infrastructures de production, de stockage et de distribution d’eau potable et de collecte, transport, et de traitement des eaux usées, de façon à assurer la continuité du service aux usagers _Les achats d’eau et la vente d’eau en gros auprès ou à d’autres collectivités _L’élimination des déchets et autres sous-produits d’exploitation selon des filières conformes à la réglementation _La réalisation des travaux prévus au contrat et la gestion du renouvellement dans le cadre d’une gestion concertée _La tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service au travers d’un outil de système d’information géographique _Le développement de technologies innovantes de gestion des données (sur proposition des candidats) : gestion préventive et prédictive, renforcement des outils de communication (démarche d’utilisation raisonnée et d’économie d’eau, journée mondiale de l’eau, etc.) _La conduite des relations avec les usagers du service et l’accueil dans différents points du territoire _La facturation et le recouvrement des redevances eau potable et assainissement collectif, ainsi que la prestation de facturation et de recouvrement de la redevance d’assainissement non collectif et des volumes REUT _Le reporting de l’activité, la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et de synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
| Code CPV | 65111000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualités techniques de l'exploitation | 25% |
| Qualité | Investissements et renouvellement des équipements | 20% |
| Coût | Equilibre économique et financier du contrat | 20% |
| Qualité | Qualité des relations avec les usagers | 15% |
| Qualité | Qualité des relations avec le collectivité | 10% |
| Qualité | Prise en compte du développement durable dans l'exécution du contrat | 5% |
| Qualité | Qualité du projet global | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 2026112j restants
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