Réf. 26-64883Alimentation en eau potableCaptage

Sécurisation qualitative de l'eau potable de la CCST : ressources stratégiques et PGSSE

Valeur estimée
137 000 €
Lieu
Sud Territoire de Belfort
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
49j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté Communes du Sud Territoire
SIRET24900024100029
ContactChenut Maryse
Code postal90101
VilleDelle Cedex
Département90
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 384562607
Emailmaryse.chavanne@ccst90.fr
Site web / DCEhttps://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2748_1162551.html

Section 2 — Procédure

Description

L'objet de la consultation est de sécurisé l'approvisionnement en eau potable des habitants de la CCST. Pour ce faire, le marché est divisé en deux lots visant à établir : 1. Les ressources stratégiques et leurs zones de sauvegardes, 2. Le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE).

Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal71351900
Valeur estimée HT137 000 € EUR
Lieu d'exécutionSud Territoire de Belfort
Durée du marché12 mois
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication30 juin 2026
Date limite de réponse18 août 2026(49 jours restants)
Ouverture des offres18 août 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Lot 1 : Ressources stratégiques PHASE 1 1

Lot 1 : Ressources stratégiques PHASE 1 1. Synthèse des connaissances techniques, réglementaires et des enjeux de qualité et de quantité sur chacune des ressources stratégiques, actualisation des données, et première évaluation de la pertinence du classement en ressources stratégiques en fonction de la stratégie de gestion actuelle et future de l'alimentation en eau potable de la CCST ; 2. Identification des études techniques à mener pour délimiter les zones de sauvegarde ; 3. Présélection de(s) secteur(s) d'intérêt pour l'implantation de captage(s) futur(s). PHASE 2 1. Délimitation et caractérisation des bassins d'alimentation de chaque captage de la CCST, des zones de recharges et des zones vulnérables 2. Choix du ou des secteur(s) favorable(s) à un futur captage sur la ressource stratégique future des Cailloutis du Sundgau 3. Analyse multicritère et hiérarchisation de chacune des ressources

Code CPV71351900
Lieu d'exécutionSud Territoire de Belfort
LOT-0002Lot 2 - Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) : - identifi

Lot 2 - Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) : - identifier les dangers pour le système d'alimentation en d'eau potable et caractériser le risque associé ; - préciser pour les risques identifiés : la nature du risque, son niveau de gravité et les propositions de maitrise (préventives et/ou curatives), ainsi que les conditions de suivi de la maitrise de ces risques. Les propositions de maîtrise des risques devront autant que possible porter sur des mesures de prévention afin d'éviter ou limiter les risques avant leur survenue, le plus en amont possible. Les mesures curatives nécessaires ne devront pas se substituer, sauf justification, à toute mesure préventive (exemple : installer un traitement sans envisager d'actions sur l'origine de la contamination) ; - expliciter les domaines pour lesquels il convient de mener des investigations complémentaires pour identifier les dangers et les risques. La nature des investigations complémentaires doit être précisée.

Code CPV65111000
Lieu d'exécutionSud Territoire de Belfort

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 18 août 202649j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.