Sécurisation qualitative de l'eau potable de la CCST : ressources stratégiques et PGSSE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 18 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté Communes du Sud Territoire |
| SIRET | 24900024100029 |
| Contact | Chenut Maryse |
| Code postal | 90101 |
| Ville | Delle Cedex |
| Département | 90 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 384562607 |
| maryse.chavanne@ccst90.fr | |
| Site web / DCE | https://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2748_1162551.html |
Procédure
Description
L'objet de la consultation est de sécurisé l'approvisionnement en eau potable des habitants de la CCST. Pour ce faire, le marché est divisé en deux lots visant à établir : 1. Les ressources stratégiques et leurs zones de sauvegardes, 2. Le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE).
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351900 |
| Valeur estimée HT | 137 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Sud Territoire de Belfort |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 18 août 2026 |
| Ouverture des offres | 18 août 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : Ressources stratégiques
PHASE 1
1▶
Lot 1 : Ressources stratégiques PHASE 1 1. Synthèse des connaissances techniques, réglementaires et des enjeux de qualité et de quantité sur chacune des ressources stratégiques, actualisation des données, et première évaluation de la pertinence du classement en ressources stratégiques en fonction de la stratégie de gestion actuelle et future de l'alimentation en eau potable de la CCST ; 2. Identification des études techniques à mener pour délimiter les zones de sauvegarde ; 3. Présélection de(s) secteur(s) d'intérêt pour l'implantation de captage(s) futur(s). PHASE 2 1. Délimitation et caractérisation des bassins d'alimentation de chaque captage de la CCST, des zones de recharges et des zones vulnérables 2. Choix du ou des secteur(s) favorable(s) à un futur captage sur la ressource stratégique future des Cailloutis du Sundgau 3. Analyse multicritère et hiérarchisation de chacune des ressources
| Code CPV | 71351900 |
| Lieu d'exécution | Sud Territoire de Belfort |
LOT-0002Lot 2 - Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) :
- identifi▶
Lot 2 - Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) : - identifier les dangers pour le système d'alimentation en d'eau potable et caractériser le risque associé ; - préciser pour les risques identifiés : la nature du risque, son niveau de gravité et les propositions de maitrise (préventives et/ou curatives), ainsi que les conditions de suivi de la maitrise de ces risques. Les propositions de maîtrise des risques devront autant que possible porter sur des mesures de prévention afin d'éviter ou limiter les risques avant leur survenue, le plus en amont possible. Les mesures curatives nécessaires ne devront pas se substituer, sauf justification, à toute mesure préventive (exemple : installer un traitement sans envisager d'actions sur l'origine de la contamination) ; - expliciter les domaines pour lesquels il convient de mener des investigations complémentaires pour identifier les dangers et les risques. La nature des investigations complémentaires doit être précisée.
| Code CPV | 65111000 |
| Lieu d'exécution | Sud Territoire de Belfort |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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