DELEGATION DES SERVICES PUBLICS DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE AUBAIS |
| Adresse | 11 AVENUE EMILE LEONARD |
| Code postal | 30250 |
| Ville | AUBAIS |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 466808900 |
| marche-public@aubais.fr | |
| Site web / DCE | https://www.aubais.fr |
Procédure
Description
Délégation par voie d'affermage de l'exploitation des services de production, transport et de distribution d'eau potable d'une part, et d'assainissement collectif d'autre part, à travers un seul et même contrat sur le territoire de la commune de Aubais
| Identifiant procédure | fd708a71-38df-44bb-8d14-bb9df979ebea |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 65111000 |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001DELEGATION DES SERVICES PUBLICS DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF▶
Délégation par voie d'affermage l'exploitation des services de production, transport et de distribution d'eau potable d'une part, et d'assainissement collectif d'autre part, à travers un seul et même contrat sur le territoire de la commune de Aubais
| Code CPV | 65111000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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