DELEGATION DES SERVICES PUBLICS DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE AUBAIS |
| Adresse | 11 AVENUE EMILE LEONARD |
| Code postal | 30250 |
| Ville | AUBAIS |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 466808900 |
| marche-public@aubais.fr | |
| Site web / DCE | https://www.aubais.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Délégation par voie d'affermage de l'exploitation des services de production, transport et de distribution d'eau potable d'une part, et d'assainissement collectif d'autre part, à travers un seul et même contrat sur le territoire de la commune de Aubais
| Identifiant procédure | fd708a71-38df-44bb-8d14-bb9df979ebea |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 65111000 |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026(51 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001DELEGATION DES SERVICES PUBLICS DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF▶
Délégation par voie d'affermage l'exploitation des services de production, transport et de distribution d'eau potable d'une part, et d'assainissement collectif d'autre part, à travers un seul et même contrat sur le territoire de la commune de Aubais
| Code CPV | 65111000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 septembre 202651j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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