Réf. 26-74322Alimentation en eau potableAssainissement

Délégation de service public pour l'exploitation du service d'alimentation en eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 48
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Saint Chély d'Apcher
Adresse67, rue Théophile Roussel
Code postal48200
VilleSAINT CHELY D'APCHER
Département48
RégionOccitanie
Téléphone0466310067
Emailchristophe.gache@stchelydapcher.fr
Site web / DCEhttps://www.stchelydapcher.fr

Procédure

Description

Délégation de service public pour l'exploitation du service d'alimentation en eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées

Nature du marchéServices
Code CPV principal6
Lieu d'exécutionDépartement 48
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication24 juillet 2026
Date limite de réponse23 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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