Réf. 26-77083Alimentation en eau potable
Accord-cadre relatif aux travaux et l’exploitation du réseau d’eau potable pour la SPL les Eaux de la Confluence
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 95
Nature
Travaux
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | Les Eaux de la Confluence |
| Contact | Service achat |
| Adresse | Hôtel d’Agglomération de Cergy-Pontoise |
| Code postal | 95027 |
| Ville | Cergy-Pontoise |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 615457221 |
| juliette.gontier@leseauxdelaconfluence.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cergypontoise.fr/spl-les-eaux-de-la-confluence |
Procédure
Description
Accord-cadre relatif aux travaux et l’exploitation du réseau d’eau potable pour la SPL les Eaux de la Confluence
| Identifiant procédure | cc67e157-a0fd-41f2-b7d8-567101fc6197 |
| Identifiant interne | 2600003 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45232150 |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 août 2026 |
| Date limite de réponse | 07 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique - Sous-critères: "SC 1 – Organisation du projet et moyens affectés " valant pour 10% de la note finale - "SC 2 – Méthodologie d’exécution des prestations" valant pour 25% de la note finale - "SC 3 – Qualité, contrôle et suivi des prestations " valant pour 15% de la note finale - "SC 4 – Délais et continuité de service " valant pour 10% de la note finale - "SC5 – Performance environnementale et sociale " valant pour 10% de la note finale | 70% |
| Prix | Critère prix | 30% |
| Qualité | Critère technique - Sous-critères: "SC 1 – Organisation du projet et moyens affectés " valant pour 10% de la note finale - "SC 2 – Méthodologie d’exécution des prestations " valant pour 25% de la note finale - "SC 3 – Qualité, contrôle et suivi des prestations " valant pour 15% de la note finale - "SC 4 – Délais et continuité de service " valant pour 10% de la note finale - "SC5 – Performance environnementale et sociale " valant pour 10% de la note finale | 70% |
| Prix | Critère prix | 30% |
| Qualité | Critère technique - Sous-critères: "SC 1 – Organisation du projet et moyens affectés " valant pour 10% de la note finale - "SC 2 – Méthodologie d’exécution des prestations " valant pour 25% de la note finale - "SC 3 – Qualité, contrôle et suivi des prestations " valant pour 15% de la note finale - "SC 4 – Délais et continuité de service " valant pour 10% de la note finale - "SC5 – Performance environnementale et sociale " valant pour 10% de la note finale | 70% |
| Prix | Critère prix | 30% |
Lots3 lots
LOT-0001Gros travaux de renouvellement▶
Travaux de renouvellement de conduite planifiables annuellement
| Code CPV | 45232150 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 24 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par l’Acheteur, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique - Sous-critères: "SC 1 – Organisation du projet et moyens affectés " valant pour 10% de la note finale - "SC 2 – Méthodologie d’exécution des prestations" valant pour 25% de la note finale - "SC 3 – Qualité, contrôle et suivi des prestations " valant pour 15% de la note finale - "SC 4 – Délais et continuité de service " valant pour 10% de la note finale - "SC5 – Performance environnementale et sociale " valant pour 10% de la note finale | 70% |
| Prix | Critère prix | 30% |
LOT-0002Petits travaux d’entretien▶
Mise à niveau de bouche à clé, création de branchements isolés
| Code CPV | 45232150 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 24 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par l’Acheteur, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique - Sous-critères: "SC 1 – Organisation du projet et moyens affectés " valant pour 10% de la note finale - "SC 2 – Méthodologie d’exécution des prestations " valant pour 25% de la note finale - "SC 3 – Qualité, contrôle et suivi des prestations " valant pour 15% de la note finale - "SC 4 – Délais et continuité de service " valant pour 10% de la note finale - "SC5 – Performance environnementale et sociale " valant pour 10% de la note finale | 70% |
| Prix | Critère prix | 30% |
LOT-0003Travaux urgents et astreinte▶
Intervention en astreinte pour réparation de fuite
| Code CPV | 45232150 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 24 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par l’Acheteur, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique - Sous-critères: "SC 1 – Organisation du projet et moyens affectés " valant pour 10% de la note finale - "SC 2 – Méthodologie d’exécution des prestations " valant pour 25% de la note finale - "SC 3 – Qualité, contrôle et suivi des prestations " valant pour 15% de la note finale - "SC 4 – Délais et continuité de service " valant pour 10% de la note finale - "SC5 – Performance environnementale et sociale " valant pour 10% de la note finale | 70% |
| Prix | Critère prix | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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