Réf. 26-77083Alimentation en eau potable
Accord-cadre relatif aux travaux et l’exploitation du réseau d’eau potable pour la SPL les Eaux de la Confluence
Lieu
Département 95
Nature
Travaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Les Eaux de la Confluence |
| Contact | Service achat |
| Adresse | Hôtel d’Agglomération de Cergy-Pontoise |
| Code postal | 95027 |
| Ville | Cergy-Pontoise |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 615457221 |
| juliette.gontier@leseauxdelaconfluence.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cergypontoise.fr/spl-les-eaux-de-la-confluence |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre relatif aux travaux et l’exploitation du réseau d’eau potable pour la SPL les Eaux de la Confluence
| Identifiant procédure | cc67e157-a0fd-41f2-b7d8-567101fc6197 |
| Identifiant interne | 2600003 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45232150 |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique - Sous-critères: "SC 1 – Organisation du projet et moyens affectés " valant pour 10% de la note finale - "SC 2 – Méthodologie d’exécution des prestations" valant pour 25% de la note finale - "SC 3 – Qualité, contrôle et suivi des prestations " valant pour 15% de la note finale - "SC 4 – Délais et continuité de service " valant pour 10% de la note finale - "SC5 – Performance environnementale et sociale " valant pour 10% de la note finale | 70% |
| Prix | Critère prix | 30% |
| Qualité | Critère technique - Sous-critères: "SC 1 – Organisation du projet et moyens affectés " valant pour 10% de la note finale - "SC 2 – Méthodologie d’exécution des prestations " valant pour 25% de la note finale - "SC 3 – Qualité, contrôle et suivi des prestations " valant pour 15% de la note finale - "SC 4 – Délais et continuité de service " valant pour 10% de la note finale - "SC5 – Performance environnementale et sociale " valant pour 10% de la note finale | 70% |
| Prix | Critère prix | 30% |
| Qualité | Critère technique - Sous-critères: "SC 1 – Organisation du projet et moyens affectés " valant pour 10% de la note finale - "SC 2 – Méthodologie d’exécution des prestations " valant pour 25% de la note finale - "SC 3 – Qualité, contrôle et suivi des prestations " valant pour 15% de la note finale - "SC 4 – Délais et continuité de service " valant pour 10% de la note finale - "SC5 – Performance environnementale et sociale " valant pour 10% de la note finale | 70% |
| Prix | Critère prix | 30% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Gros travaux de renouvellement▶
Travaux de renouvellement de conduite planifiables annuellement
| Code CPV | 45232150 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 24 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par l’Acheteur, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique - Sous-critères: "SC 1 – Organisation du projet et moyens affectés " valant pour 10% de la note finale - "SC 2 – Méthodologie d’exécution des prestations" valant pour 25% de la note finale - "SC 3 – Qualité, contrôle et suivi des prestations " valant pour 15% de la note finale - "SC 4 – Délais et continuité de service " valant pour 10% de la note finale - "SC5 – Performance environnementale et sociale " valant pour 10% de la note finale | 70% |
| Prix | Critère prix | 30% |
LOT-0002Petits travaux d’entretien▶
Mise à niveau de bouche à clé, création de branchements isolés
| Code CPV | 45232150 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 24 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par l’Acheteur, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique - Sous-critères: "SC 1 – Organisation du projet et moyens affectés " valant pour 10% de la note finale - "SC 2 – Méthodologie d’exécution des prestations " valant pour 25% de la note finale - "SC 3 – Qualité, contrôle et suivi des prestations " valant pour 15% de la note finale - "SC 4 – Délais et continuité de service " valant pour 10% de la note finale - "SC5 – Performance environnementale et sociale " valant pour 10% de la note finale | 70% |
| Prix | Critère prix | 30% |
LOT-0003Travaux urgents et astreinte▶
Intervention en astreinte pour réparation de fuite
| Code CPV | 45232150 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 24 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par l’Acheteur, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique - Sous-critères: "SC 1 – Organisation du projet et moyens affectés " valant pour 10% de la note finale - "SC 2 – Méthodologie d’exécution des prestations " valant pour 25% de la note finale - "SC 3 – Qualité, contrôle et suivi des prestations " valant pour 15% de la note finale - "SC 4 – Délais et continuité de service " valant pour 10% de la note finale - "SC5 – Performance environnementale et sociale " valant pour 10% de la note finale | 70% |
| Prix | Critère prix | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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