Réf. 26-37035Alimentation en eau potableAssainissement

Accord-cadre pour les travaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales 2026-2029

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Mairie 73140 - Saint Michel de Maurienne
Durée
48 mois
Nature
Travaux
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de St Michel de Maurienne
SIRET21730261100116
ContactMme Furminieux Fleur-Alice
Code postal73140
VilleST MICHEL DE MAURIENNE
Département73
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 479565342

Procédure

Description

Accord-cadre pour les travaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales 2026-2029

Identifiant interneMAPA 2026 015 AC
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal6
Lieu d'exécutionMairie 73140 - Saint Michel de Maurienne
Durée du marché48 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication10 avril 2026
Date limite de réponse12 mai 2026
Ouverture des offres12 mai 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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