ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE BRANCHEMENTS AEP/EU/EP et PETITS TRAVAUX AEP/EU/EP
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 08 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE |
| Contact | le Directeur Général |
| Adresse | 45 Chemin des Carreaux |
| Code postal | 31120 |
| Ville | Roques |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0562208950 |
| marches.publics@sivom-sag.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ladepeche-marchespublics.fr |
Procédure
Description
Constitution d'un groupement de commande entre la SPL Les Eaux du SAGe (coordonnateur) et le SIVOM SAGe Lot 1 : Branchements AEP standard ou isolé concerne exclusivement les opérations de création, renouvellement, déplacement, réparation, mise hors service ou suppression de branchements d'eau potable ne comprenant aucune intervention concomitante sur un branchement ou un réseau d'eaux usées ou d'eaux pluviales. Le lot 2 concerne des branchements groupés multi-réseaux AEP/EU/EP, branchements réalisés dans une opération coordonnée. Le lot 3 concerne les opérations de petits travaux dont le montant total prévisionnel du bon de commande, incluant l'ensemble des prestations nécessaires et raisonnablement prévisibles, est inférieur à 100 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | 295e1d9a-0acc-4f52-bb3e-1b32c49d236a |
| Identifiant interne | TVX_GPT01_26 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45332200 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 août 2026 |
| Date limite de réponse | 08 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Branchements AEP▶
Confère RC phase candidature p. 4-5
| Code CPV | 45332200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois |
LOT-0002Branchements AEP/EU/EP▶
Confère RC phase candidature p. 4-5
| Code CPV | 45332200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois |
LOT-0003Petits travaux AEP/EU/EP▶
Confère RC phase candidature p. 4-5
| Code CPV | 45332200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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