Accord-cadre pour le contrôle des dispositifs autosurveillance du territoire communautaire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Accm |
| SIRET | 24130041700086 |
| Contact | Profil acheteur - Service Commande publique |
| Code postal | 13637 |
| Ville | ARLES |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché porte sur le contrôle des dispositifs d'autosurveillances et des suivis des rejets vers le milieu naturel des systèmes épuratoires et des systèmes de collecte d'eaux usées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de sa date de notification. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 53.000,00 euro(s) HT soit un montant total de 212 000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 48 mois
| Identifiant interne | 2026-031 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90715000 |
| Lieu d'exécution | FRL04 - Bouches-du-Rhône, Territoire Communautaire, 5 rue Yvan Audouard, 13637 ARLES CEDEX |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 août 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026(28 jours restants) |
| Ouverture des offres | 25 septembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 septembre 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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