Réf. 26-85347Alimentation en eau potableEtude

Elaboration du SDAEP, du PGSSE et du Diagnostic Territorial sur le périmètre du SERA

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 1
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSyndicat des eaux de la Région d'Ambérieu en Bugey - SERA
ContactMARC stéphan
Adresse19 rue RENE PANHARD
Code postal01500
Villeamberieu en bugey
Département1
Téléphone+33 474350716
Emailcontact@sera-eaux.fr
Site web / DCEhttps://sera-eaux.fr/

Procédure

Description

Élaboration du Schéma directeur d'eau potable, du PGSSE et du Diagnostic Territorial d'accès à l'eau pour tous.

Identifiant procédure139aac88-7842-44da-a647-664587860174
Identifiant interneE-2026-07-PI-AEP-01_SDAEP_PGSSE
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311000
Lieu d'exécutionDépartement 1
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication04 septembre 2026
Date limite de réponse21 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Elaboration du SDAEP, du PGSSE et du Diagnostic Territorial sur le périmètre du SERA
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Élaboration du Schéma directeur d'eau potable, du PGSSE et du Diagnostic Territorial d'accès à l'eau pour tous.

Code CPV79311000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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