Concession sous la forme d'une DSP pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable-Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker
Acheteur
| Nom officiel | S.I.E. du Acker |
| Adresse | 8 rue de l' Eglise |
| Code postal | 57570 |
| Ville | BASSE RENTGEN |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 382834051 |
| sie.acker@orange.fr |
Procédure
Description
L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux du Acker, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.
| Identifiant procédure | 0aad9a89-33d1-4860-89df-690e3181a769 |
| Identifiant interne | 2026-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 65130000 |
| Valeur estimée HT | 910 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 10 décembre 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 - Critère financier de l'offre : o Coût du service pour l'abonné au service public d'eau potable (rémunération : base facture type 120m3) ; o Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat appréciée à travers les éléments suivants : prestations proposées dans le cadre du projet de contrat ; hypothèses des assiettes de facturation et de leur évolution, moyens humains, coûts unitaires et horaires retenus, coût de la sous-traitance, conditions de financement des travaux ; o Montant du renouvellement et cohérence du plan de renouvellement ; o Tarifs des bordereaux de prix unitaires (somme des forfaits-type et sommes des lignes du BPU) ; o Formule de révision des prix (cohérence par rapport à la structure des charges d'exploitation prévisionnelles). | |
| Qualité | Critère 2 - Le critère technique de l'offre o Organisation et moyens affectés au service (humain, matériel, outils informatiques) ; o Protocole d'action en termes d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages ; o Performance de l'exploitation au regard des engagements de performance énergétique et technique proposés par les candidats ; o Modalités de gestion de crise et justification de la continuité de service ; o Visite du site. | |
| Qualité | Critère 3 - Le critère sur la qualité de service o Vis-à-vis des usagers : accueil clientèle, délai d'intervention, délai de réponse aux réclamations, mesures de communication et d'information ; o Vis à vis du Syndicat : délais de réponses aux demandes sur les plans techniques et financiers, moyens de communication et d'information mise en oeuvre, assistance apportée, remontée d'information, conditions d'accès aux ouvrages et outils informatiques du gestionnaire. | |
| Qualité | Critère 4 - Le critère environnemental o Mesures mises en oeuvre dans le cadre de la diminution de l'impact environnemental lié à l'exploitation de système et de réseaux d'eau potable (diminution des émissions de CO2, gestion des déchets, réductions des nuisances, consommations de réactifs, etc.) o Mesures mises en oeuvre dans le cadre de la gestion énergétique des ouvrages ; o Propositions d'indicateurs de suivi des mesures d'actions environnementales mises en oeuvre dans le cadre du contrat. |
Lots1 lot
LOT-0001Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker▶
L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux du Acker, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique.
| Code CPV | 65130000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 - Critère financier de l'offre : o Coût du service pour l'abonné au service public d'eau potable (rémunération : base facture type 120m3) ; o Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat appréciée à travers les éléments suivants : prestations proposées dans le cadre du projet de contrat ; hypothèses des assiettes de facturation et de leur évolution, moyens humains, coûts unitaires et horaires retenus, coût de la sous-traitance, conditions de financement des travaux ; o Montant du renouvellement et cohérence du plan de renouvellement ; o Tarifs des bordereaux de prix unitaires (somme des forfaits-type et sommes des lignes du BPU) ; o Formule de révision des prix (cohérence par rapport à la structure des charges d'exploitation prévisionnelles). | |
| Qualité | Critère 2 - Le critère technique de l'offre o Organisation et moyens affectés au service (humain, matériel, outils informatiques) ; o Protocole d'action en termes d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages ; o Performance de l'exploitation au regard des engagements de performance énergétique et technique proposés par les candidats ; o Modalités de gestion de crise et justification de la continuité de service ; o Visite du site. | |
| Qualité | Critère 3 - Le critère sur la qualité de service o Vis-à-vis des usagers : accueil clientèle, délai d'intervention, délai de réponse aux réclamations, mesures de communication et d'information ; o Vis à vis du Syndicat : délais de réponses aux demandes sur les plans techniques et financiers, moyens de communication et d'information mise en oeuvre, assistance apportée, remontée d'information, conditions d'accès aux ouvrages et outils informatiques du gestionnaire. | |
| Qualité | Critère 4 - Le critère environnemental o Mesures mises en oeuvre dans le cadre de la diminution de l'impact environnemental lié à l'exploitation de système et de réseaux d'eau potable (diminution des émissions de CO2, gestion des déchets, réductions des nuisances, consommations de réactifs, etc.) o Mesures mises en oeuvre dans le cadre de la gestion énergétique des ouvrages ; o Propositions d'indicateurs de suivi des mesures d'actions environnementales mises en oeuvre dans le cadre du contrat. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Pas le temps de lire tout le dossier ?
vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 décembre 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres alimentation en eau potable, Moselle (57) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
SIDEP Vivaulux (OCP - 51) · Grand Est
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Thionville Fensch Agglomération · Grand Est
Nettoyage et désinfection des ouvrages d'eau potable
Thionville Fensch Agglomération · Grand Est
élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable (Sdaep) et d'un plan gestion de la sécurité sanitaire des eaux (Pgsse)
Communauté de Communes de la région de Suippes · Grand Est