Réf. 26-63550Amiante (désamiantage)

Gestion de l'amiante des déchèteries du territoire du Covaldem11

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 11
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOVALDEM 11
Adresse1075 bd François-Xavier FAFEUR
Code postal11890
VilleCarcassonne cedex 9
Département11
RégionOccitanie
Téléphone04 68 11 19 64
Emailmarches@covaldem11.fr

Procédure

Description

Le présent accord-cadre a pour objet : La gestion de ces déchets intervient : -avant le dépôt dans les bennes des déchèteries du COVALDEM11 par l'usager, Elle comprend : -l'accueil par des sociétés agréées, suite à une réorientation en déchèteries, de l'amiante via des sacs fermés et bon de prise en charge -le conditionnement réglementaire de ces apports amiantés au nom du Covaldem11 (CAP BSDA au nom du Covaldem11, -le transport réglementaire au nom du Covaldem11, -le traitement dans les centres agréés au nom du Covaldem11

Identifiant procédure2b44a0fc-f17a-42d3-9b56-37672a8491bf
Identifiant interne2026-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90650000
Lieu d'exécutionDépartement 11
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication28 juin 2026
Date limite de réponse01 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Accueil et traitement de l'amiante apportés par des usagers autorisés
▶
Code CPV90650000
LOT-0002Acquisition de contenants spécifiques pour l'amiante
▶
Code CPV18937000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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