2026-SID-MED-0106 Base de Défense de Toulon-Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossiers techniques amiante
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 23 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC |
| Code postal | 83800 |
| Ville | TOULON |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33422436334 |
| sid-mediterranee-sdac.fct@intradef.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
Description
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossiers techniques amiante - Base de Défense de Toulon -
| Identifiant procédure | 16a3c231-a8ac-4cc6-a42f-4fafaed49963 |
| Identifiant interne | 2026-SID-MED-0106 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90714000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 23 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 20 % | |
| Prix | Critère prix |
Lots1 lot
LOT-0001Base de Défense de Toulon - Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossi▶
Accord-cadre mono- attributaire à bons de commande relatif aux prestations de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossiers techniques amiante - Base de Défense de Toulon . L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants : sans montant minimum sur 4 ans - montant maximum : 2 000 000 € HT sur 4 ans. A titre indicatif, le montant total des bons de commande (Bdc), sur les 36 derniers mois du précédent accord-cadre, s'élève à environ 1 177 000 € TTC. Le nombre de Bdc pour le 1ère période est de 246, pour la 2ème période de 129 et pour la 3ème période de 166.
| Code CPV | 90714000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 20 % | |
| Prix | Critère prix |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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