Diagnostics Immobiliers, Amiante, Plomb Et Hap
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 16 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Villefranche-sur-Saône |
| SIRET | 21690264300016 |
| Contact | Wendy Juarez |
| Code postal | 69653 |
| Ville | Villefranche-sur-Saône |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 481700452 |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations de diagnostics immobiliers (repérages réglementaires de produits et matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, mesures d'empoussièrement, DPE,...), diagnostics amiante/plomb sur bâti et diagnostics HAP
| Identifiant interne | 26BTA0800 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351100 |
| Valeur estimée HT | 160 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Lieux définis par bons de commande en fonction des opérations et/ou travaux. 69400 - Villefranche-sur-saône |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 16 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 16 juin 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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