REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres amiante (diagnostic) récents →Amiante (diagnostic) en Centre-Val de Loire →

Lieu

Département 28

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Contact	Le Président
Adresse	Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Code postal	28028
Ville	Chartres
Département	28
Région	Centre-Val de Loire
Téléphone	0237235842
Email	achatpublic@eurelien.fr
Site web / DCE	http://www.eurelien.fr

Procédure

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mixte s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et pouvant donner lieu à la passation de marchés subséquents. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. L'accord-cadre comporte un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour la période initiale. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. il n'est pas prévu de décomposition en lots dès lors que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. De plus, un allotissement géographique n'est pas possible car la répartition estimée des commandes sur le département ne permet pas de constituer des lots avec un volume de commande suffisant

Identifiant procédure	4b4ea286-da3d-4d0b-95d0-ae521e0a885a
Identifiant interne	2026-106
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71621000
Lieu d'exécution	Département 28
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	13 juin 2026
Date limite de réponse	21 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB

▶

Code CPV	71621000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre peut être reconduit soit tacitement à l'expiration de chaque période jusqu'à son terme, soit de manière anticipée par décision expresse discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, avant l'expiration de la période initiale ou d'une période de reconduction donnée, en cas de dépassement du montant maximum H.T pour la période considérée. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres amiante (diagnostic), Eure-et-Loir (28) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →