Réf. 26-89959Amiante (diagnostic)

Accord cadre pour des prestations de DIAGNOSTICS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
280 000 €
Lieu
Département 14
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
ContactMonsieur le Président
Adresse4 place Gauquelin-Despallieres
Code postal14400
VilleBayeux
Département14
RégionNormandie
Téléphone0231516300
Emailcommandepublique@bayeux-intercom.fr
Site web / DCEhttps://www.bayeux-intercom.fr/

Procédure

Description

Accord cadre pour des prestations de DIAGNOSTICS Lot 1 : Diagnostics immobiliers des bâtiments et de leurs abords Lot 2 : Diagnostics amiante et HAP travaux VRD

Identifiant procédure6e88a135-1a32-4e96-b5bf-22bc7cb2aa43
Identifiant interne26GC03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71335000
Valeur estimée HT280 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 14
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication18 septembre 2026
Date limite de réponse26 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Diagnostics immobiliers des bâtiments et de leurs abords
▶
Code CPV71335000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le marché se terminera donc le 31 décembre 2030
LOT-0002Diagnostics amiante et HAP travaux VRD
▶
Code CPV71335000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le marché se terminera donc le 31 décembre 2030

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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