Mission de contrôle et de suivi réglementaire de l'amiante et plomb dans les bâtiments communautaires de Grand Cognac
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Grand Cognac |
| Contact | Président |
| Adresse | 6 rue de Valdepeñas , CS10216 |
| Code postal | 16111 |
| Ville | COGNAC |
| Département | 16 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0517223140 |
| marches.publics@grand-cognac.fr | |
| Site web / DCE | http://www.grand-cognac.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Mission de contrôle et de suivi réglementaire de l'amiante et plomb dans les bâtiments communautaires de Grand Cognac
| Identifiant interne | CA26145 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 24 |
| Lieu d'exécution | 6 rue de Valdepeñas CS10216, 16111, COGNAC |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Accord-cadre mono-attributaire avec conclusion de bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Calendrier
| Date de publication | 26 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 23 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 23 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRI31 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541 86020 Poitiers Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Web : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541 86020 Poitiers Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Contact supplémentaire : Communauté d'Agglomération Grand Cognac — marches.publics@grand-cognac.fr
Marchés similaires
SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen · Normandie
Traitement de l'amiante issus des déchetteries du périmètre du SMEDAR (lot 1)
Communauté d'Agglomération de La Rochelle · Nouvelle-Aquitaine
Prestation de collecte et de traitement des déchets d'amiante liés des particuliers au Centre de Valorisation des Déchets Centre
Conseil Départemental de la Gironde · Nouvelle-Aquitaine
Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux sur le territoire du Département de la Gironde. réf 2406
Toulouse Métropole · Occitanie